Transformer sa moto, l’homologation en jeu

En circulation, rares sont les motos qui ont gardé leur forme d’origine. Presque tous les propriétaires apportent une touche personnelle à leur véhicule. Cette modification peut concerner la forme de la moto ou son aspect esthétique. Il peut même s’agir de l’augmentation des performances de la moto. Peu importe la modification que vous souhaitez apporter à votre moto, l’idéal est de bien vous renseigner sur ce qui est permis et ce qui est interdit.

Que dit la loi ?

À la base, pour qu’une moto soit autorisée à rouler sur le sol français, elle doit non seulement répondre aux normes de l’Union Européenne, mais également à une réception communautaire européenne (RCE). Plus précisément, une moto doit rester identique à son homologation. Par ailleurs, selon les dispositions de l’article R322-8 du Code de la route, toute modification des caractéristiques d’une moto doit être faite suivant une déclaration de la préfecture.

Que retenir des modifications notables ?

Les dispositions de l’article semblent être imprécises sur ce qui est autorisé et ce qui n’est pas autorisé. Une chose est certaine, toute modification notable visant à changer les caractéristiques d’origine de la moto doit être déclarée et figurée sur la carte grise. Pour le débridage par exemple, tous les motards ou motocyclistes ne sont pas autorisés à le faire. Cette autorisation revient uniquement aux conducteurs disposant d’un permis A2 et ceci dans la limite de puissance de 73,6 kW. De plus, la moto doit revenir à sa configuration d’origine après 24 mois.

Si votre moto ne correspond pas au certificat de conformité de la moto qui a servi à l’homologuer suite à la transformation, la modification d’un de ses points requiert une nouvelle homologation. Ces points peuvent concerner les rétroviseurs, la taille de pneu, les clignotants, le niveau sonore de la moto, etc. Homologuer suite à transformation est donc une étape importe après toute modification effectuée sur votre moto.

Peu importe le cas, l’idéal est de toujours informer votre compagnie d’assurance à propos de toute transformation susceptible une modification du certificat d’immatriculation. Si un sinistre est imputable à l’une des modifications notables de votre moto, ceci pourrait annuler vos garanties et par conséquent conduire à une absence de prise en charge.

Qu’est-ce que vous risquez ?

Au regard des dispositions de l’article mentionné un peu plus haut, il est interdit de rouler votre moto sur la voie publique si éventuellement elle a été modifiée et n’a pas été déclarée. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, vous risquez de recevoir une contravention de 4e classe. S’il s’agit d’une revente, les peines sont encore plus lourdes. Elles peuvent ainsi atteindre 7 500 euros d’amendes suivis de 6 mois d’emprisonnement. Si la vente a été effectuée par un professionnel, ces peines sont quadruplées étant donné qu’elles peuvent monter jusqu’à 30 000 euros d’amende et 2 ans de prison.

Ce qui se passe dans la pratique

Fort heureusement pour les conducteurs de moto modifiée, les forces de l’ordre n’appliquent généralement pas le règlement comme cela se doit. Ils sont le plus souvent tolérants dans de pareilles situations. Toutefois, l’idéal est de toujours prendre vos dispositions pour éviter les amendes et pénalités.

Comment établir la carte grise pour sa moto ?

Avant de pouvoir rouler sur la voie publique, le conducteur doit Immatriculer sa moto. Cette immatriculation lui permettra d’avoir sa carte grise qui est un titre de police délivré au propriétaire de la moto. Un certificat sans lequel il lui serait impossible de circuler légalement.

Pour l’établir, il vous faudra simplement vous rendre sur le site officiel autorisé à établir les cartes grises pour moto. Une fois sur le site, vous devez logiquement faire une demande d’immatriculation et de carte grise. La procédure prendre en tout moins de 5 jours. Ce qui vous épargne d’ailleurs de vous déplacer à la préfecture. Après validation de votre dossier, vous recevrez dans un délai de 48 à 72 heures votre certificat d’immatriculation.